Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société LIDWINE LE MIRE PECHEUX, entrepreneur individuel, immatriculée sous le SIREN 789698917 dont le siège social est situé au 88 avenue du Sidobre 81260 BRASSAC, spécialisée dans le secteur d’activité de la culture de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques ci-après dénommé «  LE TEMPS D’UN PETALE » et propriétaire et gérant du site de vente en ligne www.letempsdunpetale.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site de vente en ligne www.letempsdunpetale.fr dénommée ci-après ” L’ACHETEUR “.

L’ACHETEUR peut contacter LE TEMPS D’UN PETALE par :
– courrier postal : LE TEMPS D’UN PETALE 88 Avenue du Sidobre 81260 Brassac
– email : lidwine34@gmail.com
– téléphone : 06 62 87 16 47

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site de vente en ligne www.letempsdunpetale.fr dans la limite des stocks disponibles. LE TEMPS D’UN PETALE se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.

Chaque produit est présenté sur le site sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (composition, contenance, utilisation).
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais non contractuelles et n’engagent en rien LE TEMPS D’UN PETALE.

La vente des produits présentés dans le site www.letempsdunpetale.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

3.1 – Tarifs des produits

Les prix figurant sur les fiches produits du site de vente en ligne www.letempsdunpetale.fr sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.

Les prix indiqués sont ceux des produits et ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de livraison qui sont facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

En cas de commande vers un pays autre que la France Métropolitaine, L’ACHETEUR est l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douanes ou autres taxes locales, taxes d’état, droits d’importation sont alors susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de LE TEMPS D’UN PETALE. Ils seront à la charge de L’ACHETEUR et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents de son pays.

Toutes les commandes quelque soit leur origine sont payables en Euros (€).

LE TEMPS D’UN PETALE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande est le seul applicable à L’ACHETEUR au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

3.2 – Tarif des services d’expédition

En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 90 euros TTC, les frais de port sont offerts par LE TEMPS D’UN PETALE ; pour toute commande inférieure à 90 euros TTC, les frais d’expédition sont facturés à L’ACHETEUR dont le prix varie en fonction des tarifs en vigueur de l’entreprise d’expédition, des options de livraison (domicile ou point retrait) et du poids du colis commandé.

LE TEMPS D’UN PETALE propose à l’ACHETEUR via le site de vente en ligne www.letempsdunpetale.fr les services de livraison ci dessous :

– Poste : Colissimo France – Tarifs 2023

– Mondial relay en point relais – Tarifs au 1er mars 2024

Article 4. Commandes

L’ACHETEUR peut passer commande des produits LE TEMPS D’UN PETALE :
– sur le site de vente en ligne : www.letempsdunpetale.fr
– par email à l’adresse : contact@letempsdunpetale.fr
– par courrier postal à l’adresse de l’entreprise citée ci-dessus.

Article 5. Modalités de paiement

Pour toute commande en France, LE TEMPS D’UN PETALE propose à L’ACHETEUR de régler sa commande en choisissant un des modes de paiement présenté ci-dessous :
– carte bancaire sur la plateforme de paiement sécurisé du site de vente en ligne www.letempsdunpetale.fr
– chèque à l’ordre de « Lidwine LE MIRE PECHEUX » à envoyer à l’adresse de l’entreprise
– virement bancaire à l’aide du RIB communiqué à la validation de la commande

Pour les commandes hors France, le paiement ne peut se faire que par virement bancaire.

Afin d’assurer la sécurité des paiements, le site de vente en ligne www.letempsdunpetale.fr utilise le service de paiement sécurisé SUMUP.

Le traitement de la commande ne débutera qu’après confirmation de son paiement en ligne ou à la réception du chèque ou du virement bancaire.

Si le paiement en ligne est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.

Article 6. Validation de la commande

Toute commande figurant sur le site de vente en ligne www.letempsdunpetale.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente (CGV).

La confirmation d’une commande par L’ACHETEUR entraîne (i) son acceptation pleine et entière aux présentes CGV, sans exception ni réserve, (ii) la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et (iii) la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat.

La validation de la commande implique pour L’ACHETEUR l’obligation de payer le prix indiqué.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée valent preuve de la transaction.
La confirmation de la commande vaut signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de la commande est communiqué à L’ACHETEUR via son adresse mail de confirmation de sa commande.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse de livraison indiquée sur le bon de commande.

7.1 – Délais de livraison

Conformément à l’article L216-1 du code de la consommation, le délai maximal légal pour les livraisons de biens est de 30 jours à compter du paiement de la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, LE TEMPS D’UN PETALE fait au mieux pour que les colis soient expédiées au plus près du jour de la commande.

LE TEMPS D’UN PETALE ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison par un transporteur dû exclusivement à une indisponibilité de L’ACHETEUR après plusieurs propositions de rendez-vous. Il en va de même pour les retards de livraisons liées à des contexte de grève.

Le numéro de suivi du colis est communiqué à L’ACHETEUR directement par le transporteur qu’il a choisi (Mondial relay ou Colissimo) sur son mail ou son numéro de téléphone renseigné au moment de la commande.

7.2 – Etat des colis

Dès que la marchandise est remise au transporteur choisi par L’ACHETEUR au moment de la commande, ce dernier en devient juridiquement le propriétaire et à ce titre doit se charger de faire le recours contre le transporteur en cas de dommage (article L. 216-3 du code de la consommation).

L’ACHETEUR est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.

Si L’ACHETEUR constate que la marchandise est endommagée, il doit faire des réserves sur le bon de livraison, et les confirmer dans les 3 jours, au transporteur par lettre recommandée. En effet, le code de commerce édicte que le transporteur est présumé responsable des dommages subis pendant le transport ainsi que de la perte, sauf cas de force majeure (article L. 133-3 du code de commerce).

SI le transporteur n’a pas laissé la possibilité à L’ACHETEUR de vérifier l’état du colis, ce dernier a alors 10 jours pour l’informer, par lettre recommandée, des défauts constatés (article L. 224-65 du code de la consommation).

Article 8. Rétractation

Principe de rétractation
Conformément à l’article L-221-18 du code de la consommation et suite à la loi Hamon, L’ACHETEUR dispose par principe du droit de renvoyer ou de restituer le produit à LE TEMPS D’UN PETALE, sans retard excessif, et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Délai de rétractation
Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours calendaires après le jour où L’ACHETEUR prend physiquement possession du Produit.

Notification du droit de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, le CLIENT doit notifier sa décision de se rétracter du présent contrat au moyen du formulaire de rétractation ci dessous qu’il devra envoyé par courrier postal à l’adresse suivante : LE TEMPS D’UN PETALE – 88 avenue du Sidobre 31260 BRASSAC – FRANCE ou par mail : lidwine34@gmail.com


FORMULAIRE DE RETRACTATION

A l’attention de LE TEMPS D’UN PETALE
88 avenue du Sidobre 81260 BRASSAC – FRANCE
Email : lidwine34@gmail.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant :

Nom(s) et référence(s) de(s) l’article(s) :

N° de commande :
Commandé le [                    ] / reçu le [                    ]
Moyen de paiement utilisé :
Nom de L’ACHETEUR et le cas échéant du bénéficiaire de la commande :
Adresse L’ACHETEUR :
Adresse de livraison :

Signature de L’ACHETEUR (sauf cas de transmission par email) :
Date :



Pour que le délai de rétractation soit respecté, L’ACHETEUR doit transmettre sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation
En cas de rétractation de la part de L’ACHETEUR, LE TEMPS D’UN PETALE s’engage à rembourser la totalité des sommes versées, y compris les frais de port, au plus tard quatorze (14) jours après que LE TEMPS D’UN PETALE ait été informé par L’ACHETEUR de sa décision de se rétracter (sous réserve de la bonne réception des produits retournés, sans retard excessif).

LE TEMPS D’UN PETALE procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que L’ACHETEUR aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si L’ACHETEUR convient expressément d’un moyen différent, en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le client.

LE TEMPS D’UN PETALE peut différer le remboursement jusqu’à réception du bien.

Modalités de retour
L’ACHETEUR devra, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après communication de sa décision de se rétracter du présent contrat, renvoyer le bien, à :
LE TEMPS D’UN PETALE – 88 avenue du Sidobre 81260 BRASSAC – FRANCE

Ce délai est réputé respecté si L’ACHETEUR renvoie le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Frais de retour
L’ACHETEUR devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Etat du bien retourné
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été utilisé, ouvert, abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé et propre à sa recommercialisation.

Emballage
Les produits sont emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les produits pendant la livraison. L’ACHETEUR doit respecter les mêmes normes lorsqu’il retourne des produits.

Article 9. Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de LE TEMPS D’UN PETALE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient à L’ACHETEUR de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services qu’il envisage de commander.

LE TEMPS D’UN PETALE ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Article 10. Réserve de propriété – Défaut de paiement

Les produits demeurent la propriété pleine et entière de LE TEMPS D’UN PETALE jusqu’au parfait encaissement du prix, taxes comprises et frais d’envoie dues par L’ACHETEUR.

LE TEMPS D’UN PETALE se réserve dès lors le droit de revendiquer les produits commandés en cas de défaut de paiement. Dans cette hypothèse et sur première demande de la part de LE TEMPS D’UN PETALE, le client s’engage à restituer tout produit non payé, tous frais à sa charge.

Article 11 : Réserve informatique

LE TEMPS D’UN PETALE ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l’utilisation du réseau Internet, tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.

Article 12 : Compétence et droit applicable en cas de litige

Les présentes Conditions Générales de vente ainsi que les relations entre L’ACHETEUR et LE TEMPS D’UN PETALE sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents. Toutefois, préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, sera privilégiée la négociation dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat, y compris portant sur sa validité.

La partie souhaitant mettre en oeuvre le processus de négociation devra en informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit. Si au terme d’un délai de quinze (15) jours, les parties ne parvenaient pas à s’entendre, le différend sera soumis au Tribunal compétent.

En cas de différend que les parties ne parviendraient pas à régler amiablement et en vertu des dispositions de l’article L. 612-1 du code de la consommation, L’ACHETEUR a le droit, en tant que consommateur, de recourir gratuitement aux services d’un médiateur en cas de litige.

Au niveau européen, L’ACHETEUR peux consulter le site http://ec.europa.eu/consumers/odr/ afin de retenir le médiateur de son choix.

Durant tout le processus de négociation et jusqu’à son issue, les parties s’interdisent d’exercer toute action en justice l’une contre l’autre et pour le conflit objet de la négociation. Par exception, les parties sont autorisées à saisir la juridiction des référés ou à solliciter le prononcé d’une ordonnance sur requête. Une éventuelle action devant la juridiction des référés ou la mise en oeuvre d’une procédure sur requête n’entraîne de la part des parties aucune renonciation à la clause d’arrangement amiable, sauf volonté contraire expresse.